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Constitution de l'APELL


Nom

Le nom de l'association sera "Association pour la Protection de l'Environnement du Lac Latourelle" (APELL).

Adresse

L'adresse pour correspondance de l'association sera comme suit: (amendée le 15 juillet 2008)

   APELL
   207 Chemin Lac Long,
   RR1 BLUE SEA, QC  JOX 1C0

Objectifs

Les buts et objectifs de l'association sont les suivants:

Membres

Cotisation

Assemblée générale annuelle

Une assemblée générale annuelle des membres de l'association doit avoir lieu à l'endroit et à l'heure déterminé dans l'avis de convocation.

Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale peut être convoquée:

Sur réception de la requête, le (la) Secrétaire convoquera immédiatement l'assemblée.

L'avis de convocation devra inclure un ordre du jour; aucun autre sujet autres que ceux qui comparaîtront sur l'ordre du jour ne pourront être discutés.

Avis de convocation aux réunion

L'avis de convocation de l'assemblée générale ou d'une asssemblée spéciale, signé par le (la) Secrétaire et indiquant l'endroit, l'heure et le but de la réunion, doit être affiché à des endroits appropriés ou communiqué aux membres selon toute autre procédure choisie par le Conseil général.

Quorum de l'assemblée générale

Le quorum est constitué de dix membres en règle, lesquels doivent être présents pour que l'assemblée puisse délibérer.

Votation

Conseil général

Mise en candidature

Réunions du conseil général

Le Conseil général doit se réunir au moins trois fois par année, les réunions étant convoquées par le (la) Secrétaire, à la demande du (de la) Président(e) ou de trois membres du Conseil général.

Toute résolution, signée par tous les membres du Conseil, est valide et prend effet comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil, dûment convoquée et tenue.

Fonctions additionnelles du conseil général

En plus des responsabilités du Conseil général à faire tout effort possible pour rencontrer les objectifs de l'association, le Conseil général, par vote majoritaire, décidera si, en aucun temps, l'association devrait s'impliquer sur les sujets qui dépassent nos objectifs traditionnels.

Avis de convocation du conseil général

Un avis de convocation indiquant l'endroit et l'heure de la réunion, doit parvenir à chacun des membres du Conseil Général avant la date de la réunion.

Quorum du conseil général

Cinq membres du Conseil Général constituent le quorum.

Réunions du conseil général

Le (la) Président(e) préside les réunions et, en son absence, le (la) Vice-Président(e) le (la) remplace.  Tous les membres du Conseil Général ont droit de vote.  Les décisions sont prises à majorité des voix des membres du Conseil général présents.  Si les votes s'annulent, le (la) Président(e) a le vote décisif.

Élections au conseil général

Comité exécutif

Le Comité exécutif se compose du (de la) Président(e), du (de la) Vice-Président(e), du (de la) Secrétaire/Trésorier(e) et quatre directeurs (directrices).

Vacances au comité exécutif

Si par désistement ou par toutes autres raisons un poste se libère au sein du Comité exécutif, les procédures suivantes seront suivies:

Révocation d'un membre du comité exécutif

Devoirs du (de la) président(e) du comité exécutif

Le (la) Président(e) est le (la) représentant(e) officiel(le) de l'asociation.  Il (elle) doir présider les réunions des membres de l'association et du Conseil général.

Le (la) Président(e) pose tous les gestes requis ou autorisés par la Loi et il (elle) possède tous les pouvoirs et devoirs que lui attribuent les règlements de l'association.

Devoirs du (de la) vice-président(e)

Le (la) Vice-Président(e) doit, en cas d'absence, de mortalité, d'incapacité ou de démission du (de la) Président(e), remplacer ce (cette) dernier(ère), pour la fin dudit terme et il (elle) possède tous les pouvoirs et devoirs que lui confie le Conseil général.

Devoirs du (de la) trésorier(ére)

Le (la) Trésorier(ère) est le (la) guardien(ne) des fonds, des investissements, des dettes et de tous les documents de valeur de l'association.  Il (elle) doit déposer au nom et au crédit de l'association dans une banque ou une caisse populaire désignée par le Conseil Général, tous les fonds de l'association qui lui seront confiés.  Il (elle) conservera tous les détails des actifs et des recettes et déboursements qu'il (elle) aura fait durant son terme.

Devoirs du (de la) secrétaire

Le (la) Secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'association ainsi que du Conseil général dans un livre fourni à cet effet.  Il (elle) doit voir à ce que tous les avis de convocations soient donnés en conformité avec les règlements de l'association ou de la Loi.  Le (la) Secrétaire doit aussi voir à ce que tous les liens, rapports, certificats et autres documents et régistres exigés par la Loi soient correctement mis à jour et classés.

Frais de déplacement

Les membres du Conseil Général et du Comité Exécutif ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'association et approuvés par le Conseil général, en plus des frais de téléphone et autres dépenses légitimes de l'association approuvés par le Conseil Général.

Signatures

Ajournement

Si le quorum n'est pas atteint après une période de 30 minutes à partir de l'heure indiquée sur l'avis de convocation pour la tenue d'une réunion, la réunion est ajournée.

Amendements

Les amendements à ces règlements ou à quelques règlements de l'association doivent être proposés par écrit, par le Conseil Général ou par dix membres en règle, au (à la ) Secrétaire et approuvés par le vote d'au moins les deux-tiers des membres en règle présents lors d'une assemblée dûment convoquée du Conseil Général.

Une copie des amendements doit être postée à chacun des membres de l'association au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée générale ou spéciale durant laquelle ces amendements seront présentés pour vote.

Rapports financier

Un rapport financier doit être présenté à la dernière assemblée générale de l'association à chaque année, habituellement en septembre, et des copies doivent être disponibles.

Révision

Ces Statuts et Règlements sont révision 5, en date du 26 septembre, 2010.
 


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Updated: April 21, 2010
Mise à jour: le 21 avril, 2010

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