Constitution de l'APELL
Nom
Le nom de l'association sera "Association pour la Protection de
l'Environnement du Lac Latourelle" (APELL).
Adresse
L'adresse pour correspondance de l'association sera comme suit:
(amendée le 15 juillet 2008)
APELL
207 Chemin Lac Long,
RR1 BLUE SEA, QC JOX 1C0
Objectifs
Les buts et objectifs de l'association sont les suivants:
- L'assainissement des eaux du Lac Latourelle (Lac Long) et de ses
affluents;
- Protéger contre toute dégradation rives, du littoral et de
l'encadrement forestier du lac et de ses affluents;
- Sensibiliser le public des problèmes de la protection de
l'environnement à son état naturel;
- Appliquer au ministre de l'environnement, pour la conduite d'études
de notre lac, ainsi que les services disponibles dans le cadre du
Programme des Lacs provinciaux;
- Influencer les autorités municipales à adopter des ordonnances pour
l'assainissement des eaux et la protection de l'environnement;
- Supporter tous les autres efforts visant à améliorer la qualité de
vie autour du lac;
- Adhérer à la Fédération des Associations pour la Protection de
l'Environnement des Lacs (FAPEL), afin d'apporter notre voix à nos élus
gouvernementaux, pour qu'ils votent des ordonnances et un budget qui
assureront la protection de nos lacs.
- Soutenir tout effort qui aurait pour bût les meilleurs intérets
financiers ou autres, et de s'opposer à tout attentat négatif qui
nuirait à ces mêmes efforts, en autant que cela ne surpasse pas le
déclin de l'environnement qui, pour notre association, est et sera
toujours notre considération primordiale.
(amendée 1997)
Membres
- Quiconque agé de 18 ans et plus, propriétaire ou locataire d'un
chalet ou d'une propriété sur ou près du Lac Latourelle (lac Long) et/ou
du Lac Morisette, peut se joindre à l'association.
(amendée 1995)
- Il n'y aura qu'un seul nom sur une carte de membre.
- Un membre pourra obtenir une procuration pour permettre à une
personne pré-déterminée de voter en son nom pendant son absence à une
réunion de l'association, lors d'une élection;
- Tous sont bienvenus d'assister aux réunions de l'association et de
participer aux activités de l'association. Mais seulement les
membres en règle peuvent voter aux réunions.
Cotisation
- Tous les membres réguliers doivent payer des frais annuels dont le
montant sera proposé par l'exécutif de temps à autre et approuvé en
assemblée générale.(amendée le 26 septembre 2010)
- Cette cotisation doit être payée durant l'année courante.
- Tous les membres, primaires ou secondaires, soit du Lac Latourelle
(lac Long) ou du Lac Morisette auront vote égal.
(amendée 1995)
- Seuls les membres en règle peuvent exercer leur droit de vote durant
l'Assemblée Générale annuelle. Un membre qui aura payé sa
cotisation annuelle sera considéré comme "membre en règle".
Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale annuelle des membres de l'association doit
avoir lieu à l'endroit et à l'heure déterminé dans l'avis de
convocation.
Assemblée générale spéciale
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée:
- Sur ordre du (de la) Président(e);
- Par résolution du Conseil général;
- Par requête écrite d'au moins 10 % des membres en règle adressée au
(à la) Président(e) ou au (à la) Secrétaire et spécifiant le but de la
réunion.
Sur réception de la requête, le (la) Secrétaire convoquera
immédiatement l'assemblée.
L'avis de convocation devra inclure un ordre du jour; aucun autre
sujet autres que ceux qui comparaîtront sur l'ordre du jour ne pourront
être discutés.
Avis de convocation aux réunion
L'avis de convocation de l'assemblée générale ou d'une asssemblée
spéciale, signé par le (la) Secrétaire et indiquant l'endroit, l'heure
et le but de la réunion, doit être affiché à des endroits appropriés ou
communiqué aux membres selon toute autre procédure choisie par le
Conseil général.
Quorum de l'assemblée générale
Le quorum est constitué de dix membres en règle, lesquels doivent
être présents pour que l'assemblée puisse délibérer.
Votation
- A toutes les assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce
soit est un vote à main levée, à moins qu'un membre en règle n'appelle
un scrutin secret;
- Le (la) Président(e) de l'assemblée devra s'abstenir de voter à
moins que les votes s'annulent. Dans un tel cas, il (elle) aura le
vote décisif;
- Seuls les membres en règle, ont droit de vote durant les assemblées
générales et la liste des membres en règle sera détenue par le (la)
Secrétaire.
Conseil général
- L'association sera administrée par un Conseil général comptant sept
membres élus, en plus de deux alternes, aussi élus.
(amendée 1995)
- Si par désistement ou pour une autre raison, un poste est libéré au
sein du Conseil général, le Conseil peut combler le poste en choisissant
un alterne jusqu'à la prochaine élection annuelle et la personne ainsi
nommée assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son
prédécesseur. (amendée 1995)
Mise en candidature
- Les mises en candidature signées d'au moins deux membres en règle
pourront être présentées au (à la) Secrétaire au moins une semaine avant
l'assemblée générale.
- De plus, d'autres nominations seront acceptées à la réunion même, en
autant que ces candidats sont proposés par un membre en règle, et
secondé par au moins un autre membre en règle, et dont les deux
proposeurs ne sont pas de la même unité familiale que le candidat mis en
candidature. (amendée 1997)
Réunions du conseil général
Le Conseil général doit se réunir au moins trois fois par année, les
réunions étant convoquées par le (la) Secrétaire, à la demande du (de
la) Président(e) ou de trois membres du Conseil général.
Toute résolution, signée par tous les membres du Conseil, est valide
et prend effet comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du
Conseil, dûment convoquée et tenue.
Fonctions additionnelles du conseil général
En plus des responsabilités du Conseil général à faire tout effort
possible pour rencontrer les objectifs de l'association, le Conseil
général, par vote majoritaire, décidera si, en aucun temps,
l'association devrait s'impliquer sur les sujets qui dépassent nos
objectifs traditionnels.
Avis de convocation du conseil général
Un avis de convocation indiquant l'endroit et l'heure de la réunion,
doit parvenir à chacun des membres du Conseil Général avant la date de
la réunion.
Quorum du conseil général
Cinq membres du Conseil Général constituent le quorum.
Réunions du conseil général
Le (la) Président(e) préside les réunions et, en son absence, le (la)
Vice-Président(e) le (la) remplace. Tous les membres du Conseil
Général ont droit de vote. Les décisions sont prises à majorité
des voix des membres du Conseil général présents. Si les votes
s'annulent, le (la) Président(e) a le vote décisif.
Élections au conseil général
- Les membres du Conseil général sont élus à tous les deux ans lors de
l'Assemblée générale annuelle. (amendée 1995)
- Pendant une année d'élection, la deuxième réunion générale de la
saison estivale, habituellement au mois de juillet, sera considérés
comme étant la Réunion générale annuelle.
- Nonobstant la tenue de ces élections, le Conseil général présent
tiendra ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, soit la fin de
septembre de l'année durant laquelle les élections auront lieu.
- Le nouveau Conseil général débutera ses responsabilités à la fin de
septembre de l'année durant laquelle les élections auront eu lieu.
- A la première réunion du Conseil général, suite aux élections, à un
temps et un endroit convenable à tous, l'ancien et le nouveau Conseil
général se rencontrent pour le transfert de pouvoir. La rencontre
de ces deux conseils généraux assurera la continuité en matières non
réglées.
Comité exécutif
Le Comité exécutif se compose du (de la) Président(e), du (de la)
Vice-Président(e), du (de la) Secrétaire/Trésorier(e) et quatre
directeurs (directrices).
Vacances au comité exécutif
Si par désistement ou par toutes autres raisons un poste se libère au
sein du Comité exécutif, les procédures suivantes seront suivies:
- Si le (la) Président(e) ne peut compléter son terme, le (la)
Vice-Président(e) assumera ses fonctions et demeurra en poste jusqu'à la
prochaine élection annuelle et il (elle) assume tous les devoirs, les
droits et les privilèges de son prédécesseur.
(amendée 1995)
- Si le (la) Vice-Président(e), Le (la) Secrétaire, ou le (la)
Trésorier(ère) ne peut compléter son terme, il en revient au Comité
exécutif de nommer l'un des leurs pour combler le poste et cette
personne demeurra en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et il
(elle) assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son
prédécesseur. (amendée 1995)
Révocation d'un membre du comité exécutif
- Si l'on s'aperçoit qu'il y a abus de pouvoir de la part de n'importe
quel membre de l'Exécutif (exception faite du (de la) Président(e), ou
encore si l'un des membres (exception faite du (de la) Président(e) ne
s'aquitte pas de ses fonctions ou semble abandonner sa tâche, les autres
membres du Comité exécutif pourront, par un vote majoritaire, déclarer
cette position vacante. (amendée 1995)
- Si l'on s'aperçoit qu'il y a abus de pouvoir de la part du (de la)
Président(e) ou que cette dernière ne s'acquitte pas de ses fonctions ou
semble abandonner son poste, les autres membres du Comité exécutif, ou
un groupe de membres en règle représentant au moins 10% des membres de
l'Assemblée générale, peuvent exiger une élection générale pour combler
le poste de Président(e).
Cette demande se fera par écrit dans une lettre adressée au (à la)
Secrétaire de l'association. Ce vote devra se tenir au moins
trente (30) jours après que le (la) Secrétaire ait avisé tous les
membres de l'association. Entre temps, le (la) Vice-Président(e)
agira comme Président(e) de l'association.
(amendée 1995)
Devoirs du (de la) président(e) du comité exécutif
Le (la) Président(e) est le (la) représentant(e) officiel(le) de
l'asociation. Il (elle) doir présider les réunions des membres de
l'association et du Conseil général.
Le (la) Président(e) pose tous les gestes requis ou autorisés par la
Loi et il (elle) possède tous les pouvoirs et devoirs que lui attribuent
les règlements de l'association.
Devoirs du (de la) vice-président(e)
Le (la) Vice-Président(e) doit, en cas d'absence, de mortalité,
d'incapacité ou de démission du (de la) Président(e), remplacer ce
(cette) dernier(ère), pour la fin dudit terme et il (elle) possède tous
les pouvoirs et devoirs que lui confie le Conseil général.
Devoirs du (de la) trésorier(ére)
Le (la) Trésorier(ère) est le (la) guardien(ne) des fonds, des
investissements, des dettes et de tous les documents de valeur de
l'association. Il (elle) doit déposer au nom et au crédit de
l'association dans une banque ou une caisse populaire désignée par le
Conseil Général, tous les fonds de l'association qui lui seront
confiés. Il (elle) conservera tous les détails des actifs et des
recettes et déboursements qu'il (elle) aura fait durant son terme.
Devoirs du (de la) secrétaire
Le (la) Secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions
de l'association ainsi que du Conseil général dans un livre fourni à cet
effet. Il (elle) doit voir à ce que tous les avis de convocations
soient donnés en conformité avec les règlements de l'association ou de
la Loi. Le (la) Secrétaire doit aussi voir à ce que tous les
liens, rapports, certificats et autres documents et régistres exigés par
la Loi soient correctement mis à jour et classés.
Frais de déplacement
Les membres du Conseil Général et du Comité Exécutif ne reçoivent
aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement
encourus dans le cours normal des affaires de l'association et approuvés
par le Conseil général, en plus des frais de téléphone et autres
dépenses légitimes de l'association approuvés par le Conseil Général.
Signatures
- Les chèques et autres documents de négotiation commerciale peuvent
être encaissés, acceptés, endossés et signés par le (la)
Secrétaire/Trésorier(ère) et le (la) Président(e) ou le (la)
Vice-Président(e).
- Les documents exigeant la signature de l'association peuvent être
signés par le (la) Président(e) et un autre membre du Conseil Général
désigné par le Conseil, ou par le (la) Président(e) seul(e), si
désigné(e) de le faire en une instance spécifique par le Conseil
Général.
Ajournement
Si le quorum n'est pas atteint après une période de 30 minutes à
partir de l'heure indiquée sur l'avis de convocation pour la tenue d'une
réunion, la réunion est ajournée.
Amendements
Les amendements à ces règlements ou à quelques règlements de
l'association doivent être proposés par écrit, par le Conseil Général ou
par dix membres en règle, au (à la ) Secrétaire et approuvés par le vote
d'au moins les deux-tiers des membres en règle présents lors d'une
assemblée dûment convoquée du Conseil Général.
Une copie des amendements doit être postée à chacun des membres de
l'association au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée
générale ou spéciale durant laquelle ces amendements seront présentés
pour vote.
Rapports financier
Un rapport financier doit être présenté à la dernière assemblée
générale de l'association à chaque année, habituellement en septembre,
et des copies doivent être disponibles.
Révision
Ces Statuts et Règlements sont révision 5, en date du 26 septembre, 2010.
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Updated: April 21, 2010
Mise à jour: le 21 avril, 2010